Transports accessibles
L'accessibilité et l'Office des transports du Canada
La vision de l’Office des transports du Canada (OTC) consiste à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. Depuis 1988, l’OTC a pour mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à des services de transport accessibles. Nous créons également des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices sur l’accessibilité et les faisons connaître de façon proactive au moyen de communications et d’activités de sensibilisation. Les plaintes de particuliers concernant l’accessibilité peuvent être réglées au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel.
Le 25 juin 2020, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est entré en vigueur. Il fournit un ensemble d’exigences claires, cohérentes, précises et juridiquement contraignantes pour de nombreux fournisseurs de services de transport. Le RTAPH s’applique aux gros transporteurs et aux gares dans les modes de transport de compétence fédérale.
Le RTAPH est un outil important pour assurer que les déplacements sont accessibles. Les petits fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH doivent tout de même fournir des services accessibles et peuvent faire l’objet de plaintes de la part de personnes handicapées. Bon nombre de ces fournisseurs de services de transport sont visés par le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur la formation du personnel.
Services et renseignements
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Normes
Une compilation des normes s’appliquant aux grands et petits fournisseurs de services de transport.
Documents d'orientation
Ces guides décrivent les règles que doivent respecter les fournisseurs de services en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Formation
Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.
Plaintes
Les personnes handicapées ont droit à l’égalité d’accès aux services de transport de compétence fédérale. Nous pouvons faciliter le règlement des plaintes liées au handicap d’une personne.
Comité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Liens rapides
- Résumé en langage simple du RTAPH
- FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
- Vidéos de formation sur l'aide aux personnes handicapées
- Pratiques exemplaires de service aux clients handicapés: Outil de référence
- Décision concernant la politique « une personne, un tarif »
- Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
- Aide à la mobilité et transport aérien - Rapport final
- Comité consultatif sur l'accessibilité
- Application de la loi
