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Office des transports du Canada - armoiries

A propos de nous

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
Nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

otc-cta.gc.ca

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