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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour des renseignements juridiques sur le revenu admissible maximal, consultez la section VI de la Loi sur les transports au Canada.
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Publication | 2020-12-22
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Introduction
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. Il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans obstacle à...
Publication | 2020-10-09
Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Introduction
Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
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Aperçu
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications...
Publication | 2020-08-26
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1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. Ce guide décrit en...
Publication | 2020-06-30
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1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ces pratiques...
Publication | 2020-06-30
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1. Objet
Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui concerne les sièges supplémentaires à fournir pour des passagers...
Publication | 2020-05-01
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Introduction
Le droit des personnes handicapées à des transports accessibles est un droit de la personne qui repose sur les principes fondamentaux d’égalité, d’inclusion et de dignité.
L’un des principaux mandats de l’Office...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
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1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en matière de préavis, de documents et de...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est des communications avec les...
Publication | 2020-05-01