Publications
Publications 41 - 50 de 220
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’...
2018-11-09 | Financial Statements
Message du président et premier dirigeant
L’Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement productive en 2017‑2018. L’un de...
Introduction
Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par...
2018-10-19 | Guides
Introduction
Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la...
2018-10-19 |
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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2018-10-15 |
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2018-09-17 | Compliance Reports
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction...
2018-08-30 | Quarterly Financial Reports
Introduction
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et...
2018-08-29 |
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2018-08-29 |
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2017-2018
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2018-07-26 | Annual Reports