Publications

Publications 221 - 230 de 245
Sélection d’un arbitre À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de...
2011-11-14 | Resource Tool
Introduction Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris...
2011-11-14 | Resource Tool
Introduction En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada est responsable de rendre des décisions...
2011-11-14 | Resource Tool
Introduction Le présent outil d’information fournira aux compagnies de chemin de fer, aux entreprises de services publics, aux propriétaires fonciers et...
2011-11-14 | Resource Tool
Introduction Le présent outil d’information réfère à certains articles de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et s'adresse aux...
2011-11-14 | Resource Tool
Introduction La Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (Loi) vise à faciliter le déplacement de...
2011-11-14 | Resource Tool
Remerciements La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le...
2011-08-22 | Guides
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une...
2011-05-10 | Compliance Reports
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du...
2010-10-21 | Compliance Reports
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
2010-03-01 | Application Guides