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Le présent rapport porte sur l’exercice 2019-2020, soit du 1er avril au 31 mars. Sur cette page Normes de service : Licences d’...
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2020-06-30 | Guides
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2020-06-30 | Guides
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2020-05-06 |
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2020-05-06 |
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2020-05-01 | Guides
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2020-05-01 | Guides
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2020-05-01 | Guides
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2020-05-01 | Guides
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2020-05-01 | Guides