Décisions et déterminations

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Partage de codes - Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Swiss International Air Lines Ltd.
550-A-2008 | Décision | 2008-10-27
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca
546-A-2008 | Décision | 2008-10-24
Partage de codes - United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. et au nom de Shuttle America Corporation, SkyWest Airlines, Inc. et Chautauqua Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, United Express
548-A-2008 | Décision | 2008-10-24
Droit extrabilatéral et partage de codes - Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom]
534-A-2008 | Décision | 2008-10-21
Droit extrabilatéral et un partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Corsair
518-A-2008 | Décision | 2008-10-16
Partage de codes - Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées
523-A-2008 | Décision | 2008-10-16
Droit extrabilatéral et un partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, et ses sociétés affiliées
524-A-2008 | Décision | 2008-10-16
Partage de codes - Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited
516-A-2008 | Décision | 2008-10-15
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd.
515-A-2008 | Décision | 2008-10-15
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation
510-A-2008 | Décision | 2008-10-09

Mandat

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Sujet

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