Décisions et déterminations

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Showing 1 decision.
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP
le 25 septembre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de TAM - Linhas Aéreas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines, et Jazz Air LP, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
487-A-2008 | Décision | 2008-09-25