• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. Partage de codes
  3. 2003
  4. Décision
  5. Janvier 2003

Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - le Canada et le Mexique
36-A-2003 | Décision | 2003-01-24
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Air One - le Canada et l'Italie
35-A-2003 | Décision | 2003-01-23

Mandat

  • Réseau national de transport 2 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2003 filter 2003
    • Remove Janvier 2003 filter Janvier 2003
      • Janvier 24, 2003 1 Apply Janvier 24, 2003 filter
      • Janvier 23, 2003 1 Apply Janvier 23, 2003 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Aérien 2 Apply Aérien filter

Sujet

  • Remove Partage de codes filter Partage de codes

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo