Décisions et déterminations

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Showing 1 decision.
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - les États-Unis d'Amérique et l'Italie via des points au Canada
le 14 novembre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
618-A-2002 | Décision | 2002-11-14