Décisions et déterminations

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Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Partage de code - United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation s/n United Express - États-Unis d'Amérique et Canada
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L...
206-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Partage de code - Air Canada s/n Air Canada Tango By Air Canada, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation s/n United Express - États-Unis d'Amérique et Canada
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
205-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Brésil et Canada
le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
204-A-2002 | Décision | 2002-04-26
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A. - Espagne et Canada
le 23 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
197-A-2002 | Décision | 2002-04-23
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et Chili
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
165-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A. - Canada et Espagne
le 5 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
153-A-2002 | Décision | 2002-04-05