Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 31-40 sur 234 décisions.
CONTEXTE
Le 14 janvier 2019, l’Office a envoyé des lettres-décisions à chacun des destinataires suivants : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), BNSF Railway Company (BNSF), l’Association des produits...
LET-R-17-2019 | Lettre-décision | 2019-01-21
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-5-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-6-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-7-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-8-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-9-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-10-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de marchandises dans la...
LET-R-11-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
L'Office des transports du Canada (Office) a bien reçu votre lettre du 14 janvier 2019.
L’Office a déjà lancé une enquête de sa propre initiative en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée concernant de possibles problèmes...
LET-R-12-2019 | Lettre-décision | 2019-01-14
Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête à l’égard de nombreuses perturbations de vol subies par des passagers de Sunwing à l’Aéroport international Pearson de Toronto du 14 au 18 avril 2018. Le 2 mai 2018, dans la décision...
LET-A-93-2018 | Lettre-décision | 2018-12-24