Décisions et déterminations

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Plainte déposée par Glenn Stalker au nom du West Toronto Diamond Community Group contre Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit
Introduction et question Plainte Le 9 juin 2009, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre « la coentreprise de GO Transit avec le...
LET-R-151-2009 | Lettre-décision | 2009-10-08
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Coût du capital relatif au transport du grain de l’Ouest pendant la campagne agricole 2009-2010
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice...
LET-R-51-2009 | Lettre-décision | 2009-04-20
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Coût du capital pour le transport du grain de l’Ouest pendant la campagne agricole 2009-2010
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
LET-R-49-2009 | Lettre-décision | 2009-04-20