Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-10 sur 432 décisions.
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476.
Référence n° M4895-O10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-429 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Gamble Robinson Co. - Licence n° 881486.
Référence n° M4895-P8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881486, Pacific Gamble Robinson Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-430 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Points North Air Charter - Licence n° 880099.
Référence n° M4895-P99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880099, Points North Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-431 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Q & R Charter, Inc. - Licence n° 881509.
Référence n° M4895-Q2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881509, Q & R Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-432 | Arrêté | 1989-12-28
le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roberts Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Roberts Air Charter -Licence n° 881521.
Référence n° M4895-R39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881521, Roberts Express, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-427 | Arrêté | 1989-12-27
le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228.
Référence n° M4895-L84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-426 | Arrêté | 1989-12-27
le 27 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la CanadianOxy Industrial Chemicals Limited Partnership (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage de conduit...
1989-R-428 | Arrêté | 1989-12-27
le 21 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-424 | Arrêté | 1989-12-21
le 21 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir la permission de faire passer ses trains et locomotives par le raccordement situé au...
1989-R-425 | Arrêté | 1989-12-21
le 20 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-422 | Arrêté | 1989-12-20