Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 5498 décisions.
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 92(3),128(1) et 177(1) de la Loi sur les transports...
2019-R-88 | Arrêté | 2019-05-22
Logistec Stevedoring (Nova Scotia) Inc., exerçant son activité sous le nom de Sydney Coal Railway (Logistec), est le titulaire du certificat d'aptitude no 15001 délivré par l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2018-R-130 | Arrêté | 2018-07-27
Le 16 octobre 2017, Alberta Transportation (demanderesse) a demandé à l'Office de modifier la décision no 297-R-2005 et la décision no 298-R-2005 pour tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement au franchissement routier où se croisent l'autoroute...
2018-R-13 | Arrêté | 2018-01-12
La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est la titulaire du certificat d’aptitude no 97002, délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), permettant à CCFA d’exploiter une...
2016-R-195 | Arrêté | 2016-11-21
The International Bridge and Terminal Company (IBT) est le titulaire du certificat d’aptitude no 97013, délivré par l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lequel certificat d’aptitude...
2015-R-195 | Arrêté | 2015-11-06
[1] La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est le titulaire du certificat d’aptitude no 97002 (CA) délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lequel CA permet à CCFA d...
2015-R-140 | Arrêté | 2015-08-04
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a pour rôles, entre autres choses, de fixer les prix d’interconnexion, de communiquer l’information pertinente concernant l’établissement des coûts aux parties participant à un processus d’arbitrage de l’offre finale, et de déterminer les...
2015-R-91 | Arrêté | 2015-06-08
Le 27 mai 2014, la Ville d’Edmonton (demanderesse) a déposé une demande pour que l’Office des transports du Canada (Office) modifie l’ordonnance no R-26009, modifiée (ordonnance), en supprimant les références relatives aux franchissements qui figurent en a) à h) de l’intitulé et en changeant, pour...
2015-R-23 | Arrêté | 2015-02-02
Le certificat d’aptitude no 02004-3 délivré à Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et à sa filiale en propriété exclusive Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu en date du 1er juillet 2014.
Le 30 juin 2014, les éléments d’actif ferroviaires de MMA et...
2014-R-153 | Arrêté | 2014-08-12
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld, en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill Bakelaar, président de l’Inglewood Community Association, a déposé une plainte contre la...
2013-R-301 | Arrêté | 2013-09-13