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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Pierre Bergeron contre WestJet conformément - Plainte relative aux transports accessibles
40-AT-A-2019 | Décision | 2019-07-11
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent contre Air Canada portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix.
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
Plainte relative aux transports accessibles - Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada
431-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-19

Mandat

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Date

  • 2019 1 Apply 2019 filter
  • 2011 1 Apply 2011 filter
  • 2010 1 Apply 2010 filter

Type de décision

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Secteur

  • Transports accessibles 3 Apply Transports accessibles filter
  • Aérien 2 Apply Aérien filter

Sujet

Thématique

  • Remove Allergies filter Allergies

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