Décisions et déterminations

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Donald Lafleur et al. contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - plainte au sujet du bruit et des vibrations
61-R-2019 | Décision | 2019-09-26
Desmond McComish contre Metrolinx faisant affaire sous le nom de GO Transit - plainte au sujet du bruit et des vibrations
51-R-2017 | Décision | 2017-03-14
Patricia Kealy, en son nom et aux noms d’autres personnes contre BNSF Railway Company - Plainte relative au bruit et aux vibrations
21-R-2015 | Décision | 2015-01-23
Mike Sullivan, député, en son nom et au nom d'autres personnes contre Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit (Metrolinx) - Plainte au sujet du bruit et des vibrations
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10
Michel Girard contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - plainte au sujet du bruit et des vibrations
69-R-2014 | Décision | 2014-02-27
Angelo DiNardo contre CN - Plainte au sujet du bruit et des vibrations
48-R-2014 | Décision | 2014-02-11
Demande présentée par Quayside Community Board, relativement au règlement extrajudiciaire obtenu par médiation déposé auprès de l’Office des transports du Canada
350-R-2013 | Décision | 2013-09-05
Jen Bysterveld, en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill Bakelaar, président de l’Inglewood Community Association contre CP - Plainte au sujet du bruit et des vibrations
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01
Plainte au sujet du bruit - Elzear et Shirley O’Connor et Clarence‑Michael Chaput
194-R-2013 | Décision | 2013-05-17
Plainte au sujet du bruit - Mary Reaume
152-R-2013 | Décision | 2013-04-19

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