Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 31 décisions.
American Airlines, Inc., en son nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de LATAM Airlines Group - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
American Airlines, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
387-A-2016 | Décision | 2016-12-30
SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, de S.A., de TAP‑Air Portugal, d’Air Portugal et de TAP - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
SATA, en son nom et au nom de TAP, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAP d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport en son nom sur...
380-A-2016 | Décision | 2016-12-22
Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL, en son nom et au nom de Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Japan Airlines, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Malaisie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
357-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden. First Air a...
326-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden. First Air a...
322-A-2016 | Décision | 2016-10-21
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden. First Air a...
317-A-2016 | Décision | 2016-10-14
Eva Airways Corporation, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Eva Airways, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
307-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air France, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Inde et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
305-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 3...
306-A-2016 | Décision | 2016-10-06
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Singapore Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
282-A-2016 | Décision | 2016-09-15