Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. s/n Mexicana Airlines - le Canada et le Costa Rica
Un erratum a été mis le 29 novembre 2002 le 21 novembre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article...
627-A-2002 | Décision | 2002-11-21
Partage de code - American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. - la Suisse et les États-Unis d'Amérique via des points situés au Canada
le 20 novembre 2002 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (ci-après Swiss), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
626-A-2002 | Décision | 2002-11-20
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - les États-Unis d'Amérique et l'Italie via des points au Canada
le 14 novembre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
618-A-2002 | Décision | 2002-11-14
Partage de code - El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc. - Toronto (Ontario), Canada et Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique
le 7 novembre 2002 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
604-A-2002 | Décision | 2002-11-07