Décisions et déterminations
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le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
153-A-2002 | Décision | 2002-04-05