Décisions et déterminations

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Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014‑2015
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
Air Medical Limited - licence internationale à la demande
395-A-2015 | Décision | 2015-12-24
Air Austral - licence internationale à la demande
396-A-2015 | Décision | 2015-12-24
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat - licence internationale service régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao
398-A-2015 | Décision | 2015-12-24
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
399-A-2015 | Décision | 2015-12-24
Alberta Transportation - Demande afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’entretien futur du saut‑de‑mouton existant où passe la route 22X au-dessus de la voie de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 10,73 de la subdivision MacLeod, dans la province de l’Alberta.
397-R-2015 | Décision | 2015-12-24
Tri-State Aero, Inc. - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC
394-A-2015 | Décision | 2015-12-23
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
393-A-2015 | Décision | 2015-12-22
2454028 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Big Blue Air - licence intérieure
391-A-2015 | Décision | 2015-12-17
Héli Mistral Service Inc. - licence intérieure
392-A-2015 | Décision | 2015-12-17

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