Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 496 décisions.
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (GoJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
496-A-2012 | Décision | 2012-12-31
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SN OLIVIA », un pétrolier italien, afin de transporter environ 500 000 à 600 000 barils de pétrole brut, en...
495-W-2012 | Décision | 2012-12-31
CONTEXTE
[1] Alpine Helicopters Inc. (nouvelle Alpine) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de licence en vue d’exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La demande a été reçue le 1er novembre 2012. Nouvelle Alpine a déposé des renseignements...
493-A-2012 | Décision | 2012-12-28
DEMANDE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’être utilisée pour des travaux de dragage et d’...
490-W-2012 | Décision | 2012-12-27
Vortex Helicorp Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
491-A-2012 | Décision | 2012-12-27
Vortex Helicorp Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
492-A-2012 | Décision | 2012-12-27
Dans sa décision no 394-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier à la demande d’Aviation Starlink Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au...
489-A-2012 | Décision | 2012-12-24
Sharp-Tail Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
487-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Sharp-Tail Aviation Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
486-A-2012 | Décision | 2012-12-21