Décisions et déterminations

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Calcul du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2004-2005
755-R-2005 | Décision | 2005-12-30
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2005-2006 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
251-R-2005 | Décision | 2005-04-28

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