Décisions et déterminations
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le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company en vue d'annuler la licence no 030061.
Référence no M4211/T331-2
Trevitt O'Malley Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
7-A-2005 | Décision | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
8-A-2005 | Décision | 2005-01-10