Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 janvier 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAREELA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
2-W-2005 | Décision | 2005-01-05
le 5 janvier 2005
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
3-A-2005 | Décision | 2005-01-05