Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

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Modification à l'ordonnance no 3658 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Municipalité rurale de North Cypress
le 4 janvier 2005 RELATIF à l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30 septembre 1907 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur des routes situées entre 35 milles à l'est de la municipalité rurale de Portage La Prairie...
1-R-2005 | Décision | 2005-01-04