Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Eagle Air Cargo Inc. de Kingsford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
35-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par ACM Air Charter, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
36-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service international régulier limité à...
37-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
34-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de rétablir la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
32-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Toronto (Ontario) Canada et Nassau, Bahamas le 29 janvier 2005, avec...
33-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
31-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services en vue d'annuler la licence no 977037.
Référence no M4211/E312-2
Stark Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Air Services (ci-après la licenciée) a demandé...
30-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Private Jets, Inc. de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
28-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 26 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Charanjit K. Gill contre Aeroflot - lignes aériennes russes concernant un dédommagement pour la perte de ses deux bagages enregistrés lors d'un voyage au départ de New Delhi, Inde, via Moscou, Russie à destination de Toronto (Ontario) Canada le...
29-C-A-2005 | Décision | 2005-01-26