Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 26 août 2002
RELATIVE à une plainte déposée par John Buda portant sur le prix de 1 049 $ appliqué par Air Canada le 25 septembre 2000 pour un voyage en aller simple de Toronto à Calgary le 13 novembre 2000.
Référence no M4370/A74/00-605
PLAINTE
Le 27 septembre 2000, John Buda a déposé auprès de...
477-P-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 17 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/01-422
PLAINTE
Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Bob Haslett portant sur le prix de 750 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 1er novembre 2000 pour un voyage aller-retour entre Smithers et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/00-897
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Bob...
181-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jayme Benson portant sur le prix de 614 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 11 août 2000 pour un voyage aller-retour entre Saskatoon (Saskatchewan) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/A74/00-275
PLAINTE
Le 11 août 2000, Jayme Benson a...
180-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 13 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Paul McGrath portant sur le prix de 2 241 $ appliqué par Air Canada le 9 novembre 2001 pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et St. John's (Terre-Neuve), en partance de Toronto le 21 décembre 2001 avec retour de St. John's le 2...
118-P-A-2002 | Décision | 2002-03-13