Décisions et déterminations
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le 12 décembre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 385-C-A-2002 du 16 juillet 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Stephen Courtney.
Référence no M4370/A74/01-953
DEMANDE
Le 21 août 2002, Stephen Courtney a...
660-C-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 25 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Andy Ackerman contre Air Canada concernant les tarifs aériens qu'elle offre à l'égard de voyages à l'intérieur du Canada qui ne comprennent pas un séjour minimal d'un samedi soir ou d'une durée de moins de deux nuits.
Référence no M4370/A74/...
637-C-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE à la plainte déposée par Rick Hesp contre Air Canada au sujet de la redevance aéroportuaire de Kamloops.
Référence no M4370/C519/01-109
PLAINTE
Le 27 mars 2001, Rick Hesp a déposé la plainte énoncée dans l'intitulé auprès du Commissaire aux plaintes relatives au...
615-C-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
601-C-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Tom Sherlock contre Air Canada, concernant le prix de 542 $ pour le transport entre le Canada et Hawaï qu'Air Canada n'a offert que sur son site Internet.
Référence no M4370/A74/02-165
PLAINTE
Le 8 février 2002, Tom Sherlock a déposé auprès...
587-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par l'Association canadienne des agents de voyages contre Air Canada concernant le prix de 617 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et Hawaï et le prix de 649 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et la Jamaïque,...
586-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 9 octobre 2002
RELATIVE À la plainte présentée par Harvey Wei Zeng contre Air Canada portant sur l'application du Programme Aéroplan de ce transporteur au transport international.
Référence no M4370/A74/02-53
PLAINTE
Le 10 janvier 2002, Harvey Wei Zeng a déposé auprès du Commissaire aux...
555-C-A-2002 | Décision | 2002-10-09