Décisions et déterminations
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le 18 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon) et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
333-A-2001 | Décision | 2001-06-18
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle afin d'exploiter des vols entre Francfort, Allemagne, Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique et retour à Francfort, Allemagne, et de...
302-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle et des autorisations...
141-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
134-A-2001 | Décision | 2001-03-23
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
127-A-2001 | Décision | 2001-03-22