Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 61 décisions.
le 30 novembre 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part de chacune des parties à l'égard de l'entretien du système d'avertissement et de la surface de croisement du franchissement routier projeté au point milliaire 94,28 de...
628-R-2001 | Décision | 2001-11-30
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par AmAv, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
627-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
626-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 28 novembre 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connexion (ci-après Chautauqua Airlines), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
625-A-2001 | Décision | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIVE à la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-8
CONTEXTE
Dans la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Gilles Daoust...
624-AT-A-2001 | Décision | 2001-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 236-A-2002
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 011152 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
623-A-2001 | Décision | 2001-11-27
Avec la décision no. 658-A-2001
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile ), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'obtenir une autorisation...
622-A-2001 | Décision | 2001-11-27
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Midline Air Freight, Inc. de Springfield, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
621-A-2001 | Décision | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer le transport de cargaisons de 50 000 à 310 000 tonnes métriques de pétrole brut d'...
620-W-2001 | Décision | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de rétablir la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 011067 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
619-A-2001 | Décision | 2001-11-26