Décisions et déterminations
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Affichage 1-10 sur 43 décisions.
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
472-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
471-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc./Primac Courier (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac/Primac Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
473-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 30 août 2001
DEMANDE présentée par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
470-A-2001 | Décision | 2001-08-30
le 28 août 2001
DEMANDE présentée par Battle Creek Aviation, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
469-A-2001 | Décision | 2001-08-28
le 27 août 2001
DEMANDE présentée par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. en vue de suspendre les licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Nos 010835010836 au rôle
Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest...
468-A-2001 | Décision | 2001-08-27
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited, en son propre nom et au nom de Ukrainian Cargo Airways, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
467-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
466-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Skyservice Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
465-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
464-A-2001 | Décision | 2001-08-24