Décisions et déterminations
Secteur
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Affichage 1-10 sur 69 décisions.
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Richard M. Hormaechea faisant affaires sous la raison sociale de RMH Air, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
358-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Venezolano C.A. exerçant son activité sous le nom de Transven, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
360-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 7 000 tonnes métriques...
362-W-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C522-1
No 010288 au rôle...
363-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 28 juin 2001
DEMANDES présentées par Just Air Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
355-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 28 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114786 de la Commission des transports du Canada en date du 23 juin 1964 afin...
356-R-2001 | Décision | 2001-06-28
le 28 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Lloyd Howe relativement au refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM 311 entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000.
Référence no 4370/C222/00-65
PLAINTE
Le 13 décembre 2000,...
357-C-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
DEMANDES présentées par Skyview Aviation Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
351-A-2001 | Décision | 2001-06-27