Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « ligne de ceinture Hamilton »...
88-R-2001 | Décision | 2001-02-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2001
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010165 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4833 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
85-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 010190 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
87-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 010187010188 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
82-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Références nos M4110/N79-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par lettre du 12 février 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 27 février 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'Aviateca S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
83-A-2001 | Décision | 2001-02-27
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20587 et R-26958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
78-R-2001 | Décision | 2001-02-22