Décisions et déterminations
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 311-A-2000
le 28 octobre
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 991086 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
599-A-1999 | Décision | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de rétablir la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990836 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
598-A-1999 | Décision | 1999-10-28