Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 298-A-2000
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 991011 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
575-A-1999 | Décision | 1999-10-07
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11531 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
576-R-1999 | Décision | 1999-10-07