Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Showing 1 decision.
Location avec équipage - Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A
le 12 octobre 1999 DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur...
578-A-1999 | Décision | 1999-10-12