Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Partage de code - Air Canada en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc.
le 25 octobre 1999 DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
596-A-1999 | Décision | 1999-10-25
Partage de code - Canadi*n et British Airways Plc s/n British Airways
le 25 octobre 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
595-A-1999 | Décision | 1999-10-25