Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A842-1
No 991025 au rôle...
602-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
603-A-1999 | Décision | 1999-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 304-A-2000
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 991050 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
601-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France en vue de faire modifier la décision no 472-A-1999 du 12 août 1999 pour devancer la date de l'exploitation de son vol tout-cargo Mexico-Paris via Montréal (Mirabel) au 31 octobre 1999...
600-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Linea Aerea Nacional Chile, S.A....
604-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un...
605-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir...
606-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited en...
607-A-1999 | Décision | 1999-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 311-A-2000
le 28 octobre
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 991086 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
599-A-1999 | Décision | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de rétablir la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990836 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
598-A-1999 | Décision | 1999-10-28