Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 21-30 sur 48 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad concernant son refus de les enregistrer sur leur vol et l’annulation de leur réservation. Les demandeurs réclament le remboursement complet de leurs billets annulés.
[2] L’Office se...
32-C-A-2019 | Décision | 2019-06-10
RÉSUMÉ
[1] M. Jin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom du demandeur, contre Air Canada, dans laquelle il demande le remboursement d’une partie du billet du demandeur pour son voyage de Beijing, Chine, à Edmonton (Alberta) via Vancouver (Colombie-...
31-C-A-2019 | Décision | 2019-06-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard lors du trajet aller de leur voyage aller-retour. Les demandeurs réclament un remboursement de 50 % de leurs billets et des dommages pour avoir manqué...
30-C-A-2019 | Décision | 2019-05-27
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 14-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à Etihad d’énoncer les raisons pour lesquelles l’Office ne devrait pas conclure que les règles 85(A)(1), 85(B)(3) et 87(A)(3) de son tarif intitulé International Passenger Rules and...
29-C-A-2019 | Décision | 2019-05-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant leurs bagages retenus, retardés et endommagés.
[2] Les demandeurs réclament 131,81 CAD pour les frais engagés à la suite du refus de Turkish Airlines de...
27-C-A-2019 | Décision | 2019-05-10
RÉSUMÉ
[1] Alexis Corrieras a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant le remboursement de deux billets de retour annulés de Caracas, au Venezuela, à Toronto, en Ontario, via Port of Spain, Trinité-et-Tobago.
[2] L’Office se...
26-C-A-2019 | Décision | 2019-05-09
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur des transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé par le transporteur à...
24-AT-A-2019 | Décision | 2019-04-29
RÉSUMÉ
[1] M. Alexander a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada pour avoir été retardé à Mumbai, en Inde, pendant environ 30 heures. L’Office a ajouté Air India à titre de défenderesse à l’instance étant donné que le retard initial...
25-C-A-2019 | Décision | 2019-04-29
RÉSUMÉ
[1] Le 5 octobre 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada de le transporter de Montréal (Québec), à Riga, Lettonie, via Francfort, Allemagne, le 24 avril 2018.
[2] Le demandeur a confirmé...
23-C-A-2019 | Décision | 2019-04-16
RÉSUMÉ
[1] Yi Wang, au nom des demandeurs, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du refus d’Air Canada de les transporter d’Edmonton (Alberta) à Guangzhou, Chine, via Vancouver (Colombie-Britannique) parce que Rong Li et R. W n’ont pu...
22-C-A-2019 | Décision | 2019-04-10