Décisions et déterminations

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650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
528-A-2010 | Décision | 2010-12-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
516-A-2010 | Décision | 2010-12-22
Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
455-A-2010 | Décision | 2010-10-29
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
453-A-2010 | Décision | 2010-10-29
TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15
Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
395-A-2010 | Décision | 2010-09-16
TUI Airlines Nederland B.V., en son nom et au nom de Miami Air International Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
375-A-2010 | Décision | 2010-09-03
Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin, en son nom et au nom de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
357-A-2010 | Décision | 2010-08-23
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
354-A-2010 | Décision | 2010-08-19
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
349-A-2010 | Décision | 2010-08-16

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