Décisions et déterminations

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Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle en son nom et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
226-A-2010 | Décision | 2010-05-28
Licence de cabotage - OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.
224-W-2010 | Décision | 2010-05-28
TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
225-A-2010 | Décision | 2010-05-28
Brock Air Services Ltd. - licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 962243 et 967062
223-A-2010 | Décision | 2010-05-27
Demande en vue de déterminer si une licence est requise pour obtenir des vols affrétés au nom de ses clients - Duke Jets Ltd.
222-A-2010 | Décision | 2010-05-27
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
218-A-2010 | Décision | 2010-05-26
Continental Airlines, Inc., Colgan Air Inc., ExpressJet Airlines, Inc. and Scandinavian Airlines System (SAS) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
219-A-2010 | Décision | 2010-05-26
Révision relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - L'Agence de Voyages Baie-Comeau Inc.
220-A-2010 | Décision | 2010-05-26
Plainte - Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26
Service intérieur - Daviation Inc.
217-A-2010 | Décision | 2010-05-21

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