Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 489 décisions.
le 5 mai 2010
DEMANDE déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 336-AT-A-2008 (décision portant sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a traité la question des...
164-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-05
le 30 mars 2010
RELATIVE à la décision no 405-AT-R-2008 – Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte
[1] En réponse aux questions soulevées par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) concernant l'accessibilité des voitures de chemin...
106-AT-R-2010 | Décision | 2010-03-30
le 25 février 2010
DEMANDES présentées par Katherine Covell et Sarah Daviau contre Air Canada et une demande présentée par Dr J. David Spence contre Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet.
Références nos U3570/09-22U3570/09-24U3570/09-32
INTRODUCTION
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J....
66-AT-A-2010 | Décision | 2010-02-25
le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Leslie Tenenbaum contre Air Canada.
Référence no U3570/08-32
INTRODUCTION
[1] Leslie Tenenbaum a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
60-AT-A-2010 | Décision | 2010-02-19
Introduction
[1] Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, ont déposé des demandes auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C., L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) portant sur des difficultés...
4-AT-A-2010 | Décision | 2010-01-06
le 30 septembre 2009
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la...
411-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 10 septembre 2009
PLAINTE déposée par Roderick Scott contre Air Canada.
Référence no U3570/08-43
Introduction
[1] Le 26 septembre 2008, Roderick Scott a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
386-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-10
le 1er septembre 2009
DEMANDE présentée par Norma Kerr relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées en raison de son allergie aux fleurs lors d'un vol avec Air Canada.
Référence no U3570/01-2
Introduction et questions
[1] Le 2 janvier 2001, Joel W. Kideckel, au nom de sa femme, Norma Kerr, a...
370-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-01
le 24 avril 2009
DÉCISION no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion - suivi.
Référence no U3570-13
[1] Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (décision sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a...
169-AT-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 31 mars 2009
DEMANDE déposée par Air Canada en vue de faire réviser la décision no 492-AT-A-2006 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada qu'elle établisse des procédures concernant ses types précis de fauteuils roulants d'aéroport.
Référence no...
126-AT-A-2009 | Décision | 2009-03-31