Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 31-40 sur 489 décisions.
INTRODUCTION
[1] Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), demande à l’Office des transports du Canada (Office), d’exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’...
219-AT-A-2013 | Décision | 2013-06-06
INTRODUCTION
[1] Nelly Sabbagh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), en ce qui a trait aux services liés à sa...
178-AT-R-2013 | Décision | 2013-05-10
INTRODUCTION
[1] Wayne Nesbit (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Leslie Willer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Transat A.T. Inc. exerçant...
167-AT-A-2013 | Décision | 2013-05-03
INTRODUCTION
[1] Steven Rosenbaum, au nom de ses deux fils, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C.,...
134-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-28
INTRODUCTION
[1] Jeffrey Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (...
105-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-21
DEMANDE
[1] Wei Chen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en ce qui a trait aux difficultés qu’il a éprouvées à l’aéroport de Hong Kong relativement au service d’assistance avec fauteuil roulant qu’il a reçu le 19 janvier 2011 avant de...
70-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-28
INTRODUCTION
[1] Marie Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada relativement au format de l’itinéraire/billet électronique qu...
67-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-26
INTRODUCTION
[1] Vince Geisler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air Canada Express) en...
39-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-06
INTRODUCTION
[1] Fergus Anderson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air...
451-AT-A-2012 | Décision | 2012-11-29
INTRODUCTION
[1] Anemone Cerridwen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre OC Transpo concernant le refus d’OC Transpo de la laisser monter à...
422-AT-MV-2012 | Décision | 2012-11-06