Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Réviser la décision no 327-AT-2008 - Air Canada et Jazz Air LP, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz
le 27 février 2009 DEMANDE présentée par Air Canada et Jazz Air LP, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire...
66-AT-A-2009 | Décision | 2009-02-27
Plainte relative aux transports accessibles - Georgie A. Davis contre Air Canada
le 30 mai 2008 DEMANDES déposées par Georgie A. Davis relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de vols avec Air Canada. Références nos U3570/02-44U3570/02-46 INTRODUCTION [1] Dans les lettres du 19 septembre et du 9 octobre 2002, Georgie A. Davis a déposé auprès de l'Office...
299-AT-A-2008 | Décision | 2008-05-30