Décisions et déterminations

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Type de décision

Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Anne Rector contre VIA Rail Canada Inc. - Plainte relative aux transports accessibles
RÉSUMÉ [1] Anne Rector a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a présenté des demandes d’accommodement à VIA entre 2000 et 2015, et la manière dont elle a été...
379-AT-R-2016 | Décision | 2016-12-22
Louise Bark contre VIA Rail Canada Inc. - Plainte relative aux transports accessibles
RÉSUMÉ [1] L’Office des transports du Canada (Office) s’est penché sur la question de savoir si Louise Bark est une personne ayant une déficience au sens de la partie V de la LTC, et le cas échéant, si les aspects suivants constituent des obstacles abusifs à ses possibilités de déplacement...
371-AT-R-2016 | Décision | 2016-12-16
Bruce Kruger contre Air Canada - Plainte relative aux transports accessibles
INTRODUCTION [1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son besoin de siège particulier pour un voyage qu’il a réservé entre...
345-AT-A-2016 | Décision | 2016-11-14
Bruce Kruger contre Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Plainte relative aux transports accessibles
INTRODUCTION [1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre Lufthansa concernant les difficultés rencontrées relativement à son besoin de siège particulier lors de son voyage entre Toronto et Vienne. La...
321-AT-A-2016 | Décision | 2016-10-21
Enquête ministérielle sur les allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame des passagers de vols commerciaux.
Dans une lettre du 27 février 2015, l’ancienne ministre des Transports, Lisa Raitt, C.P., députée (ministre), a délégué à l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 49 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), la charge d’...
178-AT-A-2016 | Décision | 2016-06-08