Décisions et déterminations

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Règlement concernant la formation, en matière d'aide aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport, du personnel des transporteurs et de celui employé dans les installations ou locaux de transport connexes
le 28 octobre 1993 RELATIVE au Règlement concernant la formation, en matière d'aide aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport, du personnel des transporteurs et de celui employé dans les installations ou locaux de transport connexes, conformément au paragraphe 27(2)...
736-NTA-1993 | Décision | 1993-10-28