Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-10 sur 525 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Détermination pour la campagne agricole 2018-2019, du revenu admissible maximal (RAM), du revenu et de la question de savoir si leur revenu excède leur RAM, pour le mouvement du grain de l'Ouest
RÉSUMÉ [1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP pour la campagne agricole 2018-2019. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été inférieurs à leur RAM respectif. [2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant en dessous du RAM pour chacune des compagnies. Tableau 1...
R-2019-245 | Détermination | 2019-12-30
1186351 B.C. Ltd. - licence de cabotage
1186351 B.C. Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMOKWA », un autoyacht immatriculé en Jamaïque, afin d'offrir des services d'affrètement avec...
W-2019-244 | Détermination | 2019-12-24
MidAmerica Jet, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-197 | Arrêté | 2019-12-24
RB Aviation, LLC - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-198 | Arrêté | 2019-12-24
Polskie Linie Lotnicze LOT SA, en son nom et au nom d'Air Belgium SA - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
LOT Polish, en son nom et au nom de Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne, et Toronto (Ontario), Canada, en utilisant deux aéronefs avec équipage...
A-2019-243 | Détermination | 2019-12-23
Sunwing Airlines Inc. et Smartwings, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
A-2019-242 | Détermination | 2019-12-23
Elite Jets Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Elite Jets - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-196 | Arrêté | 2019-12-23
Steve Neil, en son nom et celui de Connie Neil contre WestJet - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Kelowna (Colombie-Britannique), à San José del Cabo, Mexique, via Calgary (Alberta). La partie demanderesse réclame un montant de 2...
91-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
Enquête sur les dispositions du tarif des services internationaux réguliers de WestJet portant sur les retards d’horaire, les irrégularités d’horaire et le refus d’embarquement
RÉSUMÉ [1] Le 16 août 2019, l’Office a lancé, de sa propre initiative, une enquête visant à déterminer si certaines conditions du tarif de WestJet intitulé International/Transborder Passenger Rules and Fares Tariff No. WS-1, NTA(A) No. 518 (tarif) sont justes et raisonnables, compte...
A-2019-241 | Détermination | 2019-12-19
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Hi Fly – Transportes Aéreos, S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine, Cuba et la Jamaïque, en...
A-2019-240 | Détermination | 2019-12-19