Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-8 sur 8 décisions.
Ruth Brighouse contre Air Canada - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Mme Brighouse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada de la transporter à bord du vol no AC1188 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Kelowna (Colombie-Britannique), le 10 mars 2018. [2] Mme ...
61-C-A-2018 | Décision | 2018-11-30
Asif Islam Khan, en son nom et aux noms de son épouse Proma Anwar et de son enfant mineur contre Jet Airways - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant son refus de transporter M. Khan de Dhaka, Bangladesh, à Toronto (Ontario). [2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 4 111 $CAN qui, selon eux,...
43-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
Muhammad Uz Zaman, en son nom, au nom de son épouse, Samrah Atif, et au nom de leurs enfants mineurs contre Air Canada - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Le 16 avril 2018, M. Uz Zaman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom, au nom de son épouse et au nom de leurs enfants mineurs (demandeurs), afin que l’Office révise la décision n° 23-C-A-2018 (décision) émise le 15 ...
50-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
Revaben Patel contre Air India Limited et Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Revaben Patel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air India concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario), Canada, à Ahmedabad, en Inde, via Londres, au Royaume-Uni, le 21 septembre 2016. [2] Mme Patel réclame...
31-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Gurdeep Sembhi, Vibhor Bhalla et Aerin Sembhi, en son nom et au nom de son enfant mineur (demandeurs) contre China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern Airlines concernant son refus de transporter l’un des demandeurs, de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada, le 18 février 2017. [2] Les demandeurs...
25-C-A-2018 | Décision | 2018-03-23
Muhammad Uz Zaman, en son nom et en ceux de son épouse Samrah Atif, et de leurs enfants mineurs H. Zaman, A. Zaman et A. Zaman contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
23-C-A-2018 | Décision | 2018-03-15
Muhammad Jamil Ahmad et Yasmin Jamil - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les frais qu’ils ont engagés pour obtenir de nouveaux billets en remplacement de ceux qu’ils avaient achetés pour un vol d’Edmonton (Alberta), Canada, à Lahore, au Pakistan, parce qu’à...
14-C-A-2018 | Décision | 2018-02-14
Karima Aous Baiou contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016. [2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
10-C-A-2018 | Décision | 2018-02-07