• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 2018
  3. Responsabilité pour les bagages

Décisions et déterminations

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Fady El Mohandes contre Air Canada et Swissair - plainte des consommateurs
18-C-A-2018 | Décision | 2018-03-06
Victor Kahn contre Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsair International - plainte des consommateurs
15-C-A-2018 | Décision | 2018-02-28

Mandat

  • Transport aérien 2 Apply Transport aérien filter

Date

  • Remove 2018 filter 2018
    • Mars 2018 1 Apply Mars 2018 filter
    • Février 2018 1 Apply Février 2018 filter

Type de décision

  • Décision 2 Apply Décision filter

Secteur

  • Aérien 2 Apply Aérien filter

Sujet

  • Plaintes des consommateurs 2 Apply Plaintes des consommateurs filter

Thématique

  • Remove Responsabilité pour les bagages filter Responsabilité pour les bagages

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo